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La dette publique doit être distinguée de la dette totale d'un pays qui comprend dette publique, endettement des ménages, dette des entreprises non financières et enfin dette des entreprises du secteur financier (banques...). Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}}. C'est l'illustration de la cavalerie budgétaire : des emprunts nouveaux remboursent les emprunts anciens. La dette de l'État comprend une dette négociable contractée sous forme d'instruments financiers échangeables sur les marchés financiers (obligations et bons du Trésor) et une dette non négociable, correspondant aux dépôts de certains organismes (collectivités territoriales, établissements publics, etc.) souhaitée]. L'accroissement de la dette publique au cours d'une année n'est jamais strictement égal au déficit public de l'année. Ce solde primaire correspond à la contribution à la dette du budget de l'année (les intérêts étant, eux, une partie de la contribution de la gestion passée). En savoir plus sur notre politique de confidentialité. L'intérêt de cette définition est de montrer la particularité du secteur public en reliant la sortie de ressources au potentiel de services. L’OCDE considère que la probabilité de défaut de paiement est quasiment nulle dans la plupart des pays avancés, à l’exception notable du Japon, de l’Italie et, dans une moindre mesure, de la France. Même lorsque l’emprunt est plutôt nuisible à la collectivité, il peut être rationnel pour le responsable d'y recourir : l'emprunt permet de faire bénéficier l'électeur de biens publics immédiats, à un prix reporté à plus tard, et payé par d'autres[177]. ». La distinction ne vaut que pour le mode de financement. on prendra garde à ce qu'il ne s'agit pas, ici, de qualifier la dépense elle-même de « bonne » ou « mauvaise », mais seulement son mode de financement. Le poids de la dette publique peut baisser d'une année à l'autre, même si sa valeur nominale (en euros courants) augmente : il suffit que l’activité économique augmente plus vite que la dette. En 2017, la Cour des comptes recensait dans son rapport sur la certification des comptes de l'État pour l'exercice 2016 plus de 4 000 milliards d'euros d'engagements hors bilan de l'État ; à eux seuls, les engagements de retraite portés par l'État représentaient 2 352 milliards d'euros, soit plus que l'ensemble de ses dettes financières, 1 647 milliards d'euros[47]. Sur la période récente, des réductions (assez faible) de la dette publique sont constatées entre 1997 et 2002, et entre 2005 et 2008 ; à ces périodes, une stabilisation de la dette au niveau des 60% du PIB semble un objectif atteignable. Rapport au Premier ministre du Groupe de travail présidé par Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France », « Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi constitutionnelle (, « Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (Texte voté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques)», « Que signifie la "règle d'or" budgétaire », « Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2011 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité actualisé de la France, couvrant la période 2011-2014 », « Évaluation du programme national de réforme et du programme de stabilité 2011 de la France », "Taux des obligations européennes, Geocodia", « Coulisses de Bruxelles Jean Quatremer, 21 novembre 2011 », « Discours Nicolas Sarkozy, Toulon, décembre 2011 », « Rompre avec la facilité de la dette publique. La Commission européenne a publié son rapport 2018 sur la soutenabilité de l’endettement public dans les pays de l’Union européenne[152]. En 2006, et pour l'État seul, la charge des intérêts de la dette était de 39 milliards d'euros, soit 14,6 % du budget de l'État[86]. Lors de la campagne présidentielle française de 2007, les candidats Nicolas Sarkozy[206] et François Bayrou[207] ont proposé que soit rendu inconstitutionnel le recours à l’emprunt pour équilibrer le budget, sauf pour les montants empruntés affectés à un accroissement du patrimoine public (un investissement). Classement 2018 des villes les plus endettées, Créer des emailings percutants - Classe virtuelle. Le montant total du service de la dette pour l'ensemble des administrations n'est pas connu. Des passages de cet article sont désuets ou annoncent des événements désormais passés. En France usuellement les gouvernements entendent par réduction des dépenses non pas une baisse des dépenses mais une augmentation plus faible que celle de l'inflation. IGPDE, décembre 2019, Introduction en ligne. La croissance de l'endettement des principaux pays développés, à partir des années 1980, a conduit certains économistes à définir et évaluer la soutenabilité à long terme de la dette publique d'un pays. Les administrations publiques locales : toutes les opérations relatives à la dette sont traitées comme des opérations budgétaires et participent de l'équilibre réel des budgets locaux que prescrit l'article L. 1612-4 du CGCT. Seul apparaît le besoin de financement annuel. La persistance de déficits publics élevés remet en cause cette soutenabilité. Aussi la dette publique augmente-t-elle régulièrement depuis 40 ans. Les emprunts d'État français sont émis sur le marché obligataire: la dette est donc qualifiée de négociable[63]. À titre de comparaison, l'endettement total du Japon s'élevait à 400 % du PIB, celui des États-Unis à 233 % du PIB. 195 000 000 000 La situation délabrée des finances publiques françaises ne s’améliore pas : la France doit emprunter un montant record de 195 milliards d’euros en 2018. Ils contribuent à augmenter la dette, tout en n'apparaissant pas comme tels dans les comptes publics[227]. La dette des collectivités locales ne représente a priori qu'une dette liée aux investissements, puisque le CGCT fait obligation aux collectivités locales de voter en équilibre leurs budgets de fonctionnement. La dette publique française par habitant (34.592 euros) dépasse désormais le PIB par habitant (31.500 euros). Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. La distinction ne vaut que pour le mode de financement. Avec 3.933 euros de dette par habitant la ville de Cannes est l'une des villes les plus endettée de France sur l'année 2011. La dette publique française de 99,1 % au deuxième trimestre 2018 se situe au-dessus du niveau moyen de dette des pays de la zone euro : 86,3 % et a fortiori du niveau moyen de l’UE-28 : 81,0 %[142]. L'objectif n'est pas de réduire à zéro la dette brute, ni même la dette nette. L’article principal du projet de loi disposait : « Les lois-cadres d’équilibre des finances publiques déterminent, pour au moins trois années, les orientations pluriannuelles, les normes d’évolution et les règles de gestion des finances publiques, en vue d’assurer l’équilibre des comptes des administrations publiques. La charge de la dette représente le paiement des intérêts seuls. Les non-résidents sont les principaux détenteurs de la dette publique française. C'est un système qui tend à nous rendre moins économes, à nous aveugler sur la situation réelle ». En mars 2005, le pacte de stabilité est assoupli à la suite des pressions de l'Allemagne et de la France, engagées dans la procédure pour déficit excessif. Ces règles anciennes ont été imposées par un État méfiant et craignant des dérapages financiers avec la décentralisation. Le risque majeur de défaut n'est pas clairement identifié. En principe, tout agent économique est contraint de rembourser ses dettes au moment de sa disparition. Dans cette optique, la France serait début 2010, grâce à un endettement privé modéré, dans une situation moins délicate que les États-Unis dont l'endettement total s'élèverait à 350 % du PIB[60]. Points clés de cette étude • La France est vice-championne d‘Europe du niveau de dette publique par habitant. Andréau, J. ; Béaur, G. et Grenier, J.-Y., Béaur G et Quennouëlle-Corre L., Les crises de la dette publique, éd. En 2001, l’Agence France Trésor a mis en œuvre une série de contrats d’échanges de taux d’intérêt (ou « swaps ») de façon à substituer à une charge de taux fixe à long terme une charge de taux fixe plus courte tout en limitant au mieux la volatilité accrue de la charge de la dette[68]. Pour 2015, l'Agence France Trésor prévoit un besoin de financement total de 192,3 milliards d'euros, dont 116,5 milliards € de remboursements de dettes et 74,4 milliards € de déficit budgétaire prévisionnel ; l'AFT a réduit préventivement ce besoin de financement en rachetant, en 2013 et 2014, 37,6 milliards € de titres arrivant à maturité en 2015[93]. En pratique, ces taux ont en 2010 puis en 2011 atteint des niveaux encore plus bas qu'en 2007. Le taux d'intérêt réel (une fois déduit l'inflation) passe même sous les 2 %, à un niveau inférieur de plus des deux-tiers à sa moyenne des années 1980 et des années 1990. 46.100.000.000 euros par an Grâce à des taux d'intérêt historiquement bas, la charge de la dette française (aussi appelé le service de la dette) a été en 2014 et 2015 plus faible qu’attendu ce qui a permis de limiter le poids de la dette dans le budget de l’Etat à 46,1 milliards en 2015, contre 46,3 milliards en 2012. La dette publique est le principal élément du passif du bilan des administrations publiques françaises (APU). Le taux d'intérêt payé sur la nouvelle dette émise est susceptible de varier dans les années à venir. Le solde public a été supérieur au solde stabilisant en 2006 et 2007 et la dette publique est revenue de 67,2 à 64,4 % du PIB. Au total, le service de la dette de l'État représentait 118 milliards d'euros, ce qui correspond à la totalité de ses ressources fiscales directes, ou encore, presque à la TVA (environ 130 milliards)[92]. En 2017, le solde comptable entre actifs et passifs des administrations publiques s'élevait à 190 milliards d'euros[27], soit environ 8% du PIB. Les causes de la désinflation récente étaient imputées à la stagnation de l'économie et à la baisse des prix relatifs aux marchandises. En 2005, le rapport Pébereau estimait le montant supplémentaire de dette publique compris entre 790 et 1 000 milliards d'euros[45]. En raison de la baisse des taux, la politique de gestion de la durée de vie moyenne de la dette négociable via les swaps a été suspendue depuis juillet 2002, mais l’agence continue d’opérer des swaps « courts » pour limiter l’exposition à des taux à moins d’un an[69]. Par exemple, pour Besançon : la dette communale par habitant est de 938,47 euros, la dette intercommunale par habitant est de 862 euros, soit un total par habitant de 1800,47 euros. Jacques de Larosière signale trois risques inhérents à la pratique de taux bas ou négatifs : Dénonçant une impasse de la politique monétaire engendrée par la politique des taux bas et de rachat des dettes publiques et privées, Jacques de Larosière suggère trois solutions pour en sortir : Il est intéressant de comparer la charge de la dette au solde public (déficit budgétaire). La dette de la France progresse plus vite que son PIB. Pour tous les États de l'Union européenne, c'est la dette au sens de Maastricht qui s'est progressivement imposée ; elle est évaluée en valeur nominale, c'est-à-dire à la valeur de remboursement du principal. L'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en a proposé la définition suivante[212] : « De manière générale, on désigne sous le nom d'éviction le phénomène qui conduit l'activité économique du secteur public à supplanter celle du secteur privé, l'analyse portant habituellement sur les incidences d'une progression de la dépense publique financée par l'émission d'un volume accru de titres ». Il ouvre une tranche d'une OAT à 0%. En éliminant les transactions financières, la définition européenne contrevient au principe de non-compensation entre actifs et passifs. Ce déficit stabilisant est estimé à 2,1 points de PIB en 2016. Une référence aux recettes effectives traduit mieux, à la fois le volume de l'assiette taxable (qui ne se limite pas à la production) et la capacité de la personne publique à effectivement la taxer. En février 2019, le rapport annuel de la Cour des comptes critique « l'insuffisance et la grande fragilité du redressement opéré jusqu'à présent », qui place la France « en décalage croissant avec les autres pays européens » avec un déficit structurel qui devrait se rapprocher en 2019 des deux plus mauvais élèves européens, l'Italie et l'Espagne et conclut : « Le haut niveau d'endettement et le niveau important de déficit ne laissent donc que peu de marges de manœuvre, notamment en cas de retournement de la conjoncture ou de situation de crise »[159]. La dette publique regroupe les dettes contractées par l'ensemble des administrations publiques au sens des comptes nationaux : l'État, les organismes divers d'administration centrale (ODAC), les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale auprès de prêteurs privés ou publics, français ou non, sous forme d’emprunts d'État (obligations du Trésor, BTAN, BTF, EMTN) et autres emprunts ; elle ne comprend pas les produits dérivés et les autres comptes à payer[3], tels que les factures impayées, dont l'importance est bien moindre, mais qui figurent aussi dans le passif comptable. Les économistes ne préconisent pas une dette nulle, ils mettent en garde contre des effets négatifs du recours à l'endettement. D'après le conseil national de l'ordre des architectes, les PPP sont utilisés de manière abusive. Les déficits budgétaires continus creusent la position extérieure de la France[216], un peu moins de 60 % de la dette publique française étant détenue par des non-résidents. Il n'existe que deux moyens de se désendetter : rembourser selon les modalités prévues, ou pas. Compteur de la dette publique française pour 2020 Dette publique par ménage de la France » Dettepublique.fr La France s'endette de 2665 euros de plus chaque seconde.! Mais il faut examiner à quel point ces chiffres bruts sont affectés par des effets de transferts et des variations de périmètre entre sous-secteurs. Selon cette étude, la Réunion est donc la 11e plus importante dette totale de France et la 17e dette par habitant avec une dette de 658 euros par habitant. De son côté, la Commission européenne s'est inquiétée en juin 2011, lors de l'examen du plan national des réformes et de réduction des déficits et des dettes publiques, du flou des mesures envisagées[237]. C'est la raison pour laquelle, pour évaluer les efforts réels des gouvernements, on calcule un solde public structurel[35], qui correspond au niveau du solde hors effets conjoncturels[36]. En 2017, le solde public (2,6 % du PIB) était quasiment égal au solde stabilisant (2,7 %). Mais l'État qui est éternel, ne disparaît jamais, si bien qu'il n'a jamais à rembourser. ... 2 La France a un Incroyable Talent. C'est pourquoi le conseil de normalisation internationale des comptes publics propose une référence de la dette nette aux recettes publiques dans le guide n°1 des pratiques recommandées intitulé « Reporting sur la soutenabilité financière à long terme des entités publiques »[222]. Si l'on tient compte à la fois du capital et des intérêts et du fait « qu'un euro à rembourser aujourd'hui vaut plus qu'un euro à rembourser dans 10 ans », on peut également calculer une « duration modifiée » de la dette, fonction des différents flux à payer et des coefficients d'actualisation (ou du taux d'actualisation) retenus. Ces règles fonctionnent donc, mais il ne semble pourtant pas envisagé de les appliquer aux autres composantes du secteur public. Pour Bernard Marois, président du Club Finance HEC, « il est indispensable de prendre en compte l'endettement total d'un pays, c'est-à-dire sa dette publique et sa dette privée (entreprises et ménages) ». La charge des intérêts se montait en 2007 à plus de 50 milliards d'euros (augmentation de 12 % par rapport à 2006)[réf. Le capital restant dû est de 2 215 952 €. Au demeurant, même pour financer des dépenses extraordinaires, David Ricardo, en 1817, mettait en garde contre le recours à l'emprunt, en ces termes[210] : « Il ne faut pas conclure de mes propos que je considère l'emprunt comme le système le plus adapté pour couvrir les dépenses extraordinaires de l'État. A propos des données de population : En 2007, les taux réels sont particulièrement bas et les économistes anticipent une augmentation de ces taux dans le futur[94]. et ses charges (dépenses budgétaires, prises de participation, etc)[5]. les économistes et les commentateurs qui ont cru peser sur les décisions et qui, en fait, n'ont pas été entendus ; faire que la prévision de croissance sur laquelle le budget est bâti ne soit plus réalisée par le ministère des finances ; faire un travail de pédagogie sur la dépense publique. La chambre de compensation Euroclear France[117], communique cependant la liste de ses 50 plus gros acheteurs de dette française en 2011 (cette liste ne comprend donc pas les institutions comme les banques centrales, qui n'ont pas à signaler leur portefeuille aux régulateurs)[118]. Cette charge pèse sur le budget de l'état, et si elle est trop forte va empêcher toute autre action (éducation, armée, justice, etc. Quand ces derniers baissent de moitié, ou deviennent en partie négatifs comme en 2016, ils permettent une augmentation de la dette indolore à court terme, jusqu'à ce que les taux remontent. Dépendant de la croissance et du niveau d'endettement, il n'est identique au déficit budgétaire maximum fixé à 3 % par le traité de Maastricht que dans des situations particulières, par exemple pour une croissance en volume de 3 %, une inflation de 2 % et un rapport de la dette au PIB de 60 %. En revanche, le remboursement des emprunts en capital est constaté au tableau de financement. En 2009 des économistes de l'OFCE relativisaient l'ampleur de la dette française en la présentant comme significativement inférieure à l'ensemble des actifs publics, évalués à 75 % du PIB (y compris les actifs incessibles tels que les écoles, hôpitaux, routes, etc.)[26]. Il peut y avoir un bon financement d'une mauvaise dépense, et un mauvais financement d'une bonne dépense. La dette est passée de 209 € par habitant en 2018 à 791 € en 2020", conclut-il, justifiant son opposition au budget. D'où en cas d'inflation faible des problèmes qui poussent en septembre 2014 le ministre des finances Michel Sapin à envisager une réduction plus limitée des dépenses que prévu[178]. Recettes et dépenses publiques de la France, 1980-2017Source : Eurostat[173]. André-Jacques Holbecq et Philippe Derudder, avec la collababoration du collectif Groupe de recherches économiques pour un système sociétal (GRESSO). Des hommes politiques ont même demandé que les dépenses de fonctionnement comme l’éducation ou le financement de la recherche soient considérées comme des investissements[208]. Le déficit public inclut le paiement des intérêts sur la dette mais exclut les remboursements du capital effectués. À la fin de septembre 2019, la dette publique s'élevait à 2 415 milliards d'euros, soit 100,4 % du PIB. Depuis 2014, en Allemagne, les excédents budgétaires permettent de réduire l'encours de la dette publique, une entente entre les pays créanciers comme les accords qui sont intervenus à propos de la crise grecque de l'été 2011, la monétisation de la dette : la Banque Centrale Européenne détiendrait 12 % de la dette publique française en 2016. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Dette de la Commune de PRAYSSAC Le Coût de la Dette de Prayssac Vivre à crédit coûte cher aux emprunteurs et rapporte surtout aux banques. Les équipes municipales se succèdent mais la question demeure : trop lourde la dette ? Cela, joint à des moindres rentrées fiscales liées à la crise (notion de stabilisateur automatique) et à des réductions d'impôts régulières, pousse la dette à la hausse comme c'est le cas également dans la plupart des pays. L’indicateur dit S2 mesure l’écart entre le solde primaire structurel de 2020 et celui qui permettrait cette stabilisation s’il était constaté chaque année à partir de 2021 sur une durée infinie. Par ailleurs, un « niveau nul de dette publique n’est peut-être pas optimal »[194]. Mais là encore, puisque l’État rembourse avec de l'argent qu'il réemprunte, et qu'il peut à loisir convertir une OAT arrivant à échéance une année donnée, en une autre OAT d'échéance différente, plus longue ou plus courte, cette donnée n'a de sens que pour des spécialistes. engagements de retraite : 2 352 Mds €, dont 2 139 Mds€ pour les fonctionnaires de l'État ; garanties liées à des missions d'intérêt général : 500 Mds €, dont 406 Mds € de garantie des livrets d'épargne réglementés et 77 Mds € au titre de la COFACE ; garanties de passif : 230 Mds €, dont 126 Mds € de quote-part française au capital appelable du, engagements financiers de l'État : 185 Mds €, dont 42 Mds € d'engagements envers le. Le tableau suivant exprimé en milliards d'euros donne la répartition par sous - secteur au deuxième trimestre 2020, les changements d’affectations de recettes et les transferts de compétences entre sous-secteurs– notamment entre l’, les variations de « périmètre » des sous-secteurs (reclassements d’un organisme public dans un sous-secteur différent). Les collectivités territoriales sont soumises, sous peine de passage sous la tutelle budgétaire de l’État, à une double interdiction : d’emprunter pour financer la section de fonctionnement, réservant ainsi l’emprunt au seul financement des dépenses d’investissement, et d’emprunter pour rembourser le capital des emprunts venant à échéance[231],[232]. Un autre SVT a estimé que les banques centrales autres que la BCE (surtout asiatiques) représentaient un quart de la part détenue par les non-résidents. Selon les sources, les trois plus gros pays étrangers détenteurs de dette française pourraient être en 2011 : les îles Caïmans, le Luxembourg et le Royaume-Uni[115]. Si la dette au sens de Maastricht est celle qui est le plus souvent utilisée, les instituts statistiques mesurent plusieurs agrégats de dette publique[15] : L'augmentation de la dette par rapport au PIB entre 2008 et 2017 se vérifie quel que soit l'agrégat retenu[16]. Ces derniers sont d'abord destinés au financement des déficits publics ». « L'accord sur la Grèce alourdit la dette française », OECD Economic Surveys, Japan, juillet 2006, page 26. Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. S'agissant des politiques de relance, Paul Fabra intitule l'une de ses chroniques « une relance keynésienne, ça n'a jamais existé ! La méthode comptable utilisée présente l'inconvénient de masquer le recours à l'emprunt perpétuel pour financer leur besoin de financement. la prévision de déficit s'établirait respectivement pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 à 3,1 %, 2,1 %, 1,7 % et 1,3 % ; la dette prévisionnelle en % du PIB atteindrait 98,9 % pour les années 2019 et 2020, 98,3 % en 2021 et 97 % en 2022, un objectif de solde structurel : l'article 3, §1, a) du, une dette publique « au sens de Maastricht » qui devrait rester inférieure à 60 % du PIB. Ou bien le Royaume-Uni, le Japon, les États-Unis[116]. En 2006, la dette extérieure brute représentait 2 918 milliards d’euros, soit 162 % du PIB national[56], la dette extérieure nette (c’est-à-dire en comptant les créances détenues par la France sur l'étranger) étant proche de zéro[57],[58]. Dans son manuel, Paul Krugman nie l'effet d'éviction sous la forme de pétitions de principe, sans démonstration[213]. L'article 2 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 prévoit que le solde structurel ne sera jamais atteint sur la période ; en 2022, le déficit structurel serait de 0,8 % du PIB[241]. On trouve la définition du « déficit public excessif » à l'article 126 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne[139]. Mesurée en euros courants, la dette publique est sur une tendance croissante depuis longtemps. C'est ce que révèle une étude publiée dans le Journal du Net (JDN). Du fait de cette intervention massive, la part des détenteurs étrangers a reculé à 55,1 % fin 2017 contre 67,8 % fin 2009[113]. Selon la norme internationale de comptabilité publique no 25[10] celles-ci doivent apparaître dans le bilan, au passif, (pour le plan comptable général français, traduites par des provisions au compte 153), et non hors bilan. En novembre 2006, la Commission abroge la procédure de déficit excessif engagée à l'égard de la France à la suite du retour du déficit sous les 3 %[133]. En 2019, pour la première fois de son histoire, le taux français à 10 ans passe sous 0 %, à - 0,004 %[78]. La Corrèze : le mauvais élève Pour la France, l’effort structurel requis pour ramener la dette publique à 60 % du PIB représente 4,2 points de PIB, soit 1,0 point pour stabiliser la dette, puis 2,8 points pour la ramener à 60 % du PIB et 0,4 point pour compenser l’effet du vieillissement sur les dépenses publiques. Les remboursements de capital sont compensés par la souscription de nouveaux emprunts, comme le montre l'article 57 d'équilibre de la loi de finances 2018[200] ou l'article 2 de la loi de règlement 2016[201]. € … Il en résulte que le solde des flux financiers, avec le remboursement des emprunts et des intérêts sur la dette publique, reste négatif. Entre 1558 et 1788, la France a fait défaut à huit reprises[102]. Chaque année, les lois de finances initiales et rectificatives inscrivent les crédits budgétaires nécessaires au paiement des intérêts de la dette contractée par l'Etat. Les pays champions du monde de la dette par habitant sont le Japon (80 500 euros), l’Irlande (63 100 euros) et Singapour (52 700 euros), tandis que le Royaume-Uni en orange a vu sa dette multipliée par dix en un quart de siècle à peine (36 200 euros). Fin 2008, la crise financière de 2007-2010 pousse d'abord le gouvernement à soutenir le secteur bancaire puis à lancer un plan de relance pour soutenir l'économie lors de la Crise économique de 2008-2009. • Laisser développer la dette française fait courir le risque de devenir de plus en plus dépendant de la … Elle avait déjà dépassé par deux fois le PIB en 2017, après intégration de la dette de la SNCF : 100,7 % au premier trimestre 2017, et 100,9 % au deuxième trimestre 2017[20]. De fin 2004 à fin 2007, la durée de vie moyenne a augmenté rapidement et s'établissait à 7,08 années fin juin 2011, la réduction due à la politique de swaps s'étant réduite à 7 jours[70]. 0 Voir fiche 2-5a 0 10 20 30 40 50 60 70 ... de dette Recettes d’investissement Dépenses d’investissement Épargn e brute Recettes sur le compte du Trésor[6]. Le taux d'intérêt des emprunts publics français à 10 ans, le plus suivi, avait atteint un maximum historique lors du second choc pétrolier, à 17 %[74]. La Banque centrale européenne (BCE) a rappelé qu’elle « n’avait pas vocation à être prêteur en dernier ressort des États » ; plusieurs pays membres présentent des ratios d’endettement préoccupants, et leurs dettes ont des notations dégradées (Grèce, Italie, Portugal en particulier)[137]. Bernard Marois, « Une dette peut en cacher une autre », Les taux de référence des bons du Trésor et OAT, site de la, l'équivalent du « chiffre d'affaires » étant le niveau des dépenses publiques, Pour les dépenses, voir « Le mécanisme de consolidation des dépenses entre administrations publiques » in Champsaur & Cotis (04-2010). Pour la France, comme pour tous les pays, il serait plus juste d'utiliser le pluriel que dette publique au singulier, en raison de questions comme : Dans le cadre des comparaisons entre pays ou entre deux périodes historiques, il faut notamment tenir compte de la place des systèmes de protection sociale (pris en charge par l’administration et donc inclus, ou par des assurances privées et donc exclus), et des choix d'organisation financière. Avec cette échelle, les variations historiques sont significatives. Ensuite, il est devenu inférieur au solde stabilisant, avec un écart très important en 2009 et 2010 qui s’est resserré fortement en 2011, plus progressivement sur 2012-2015. Antonio Fatas (INSEAD), Rex Ghosh (FMI), Ugo Panizza (Genève), Andrea Presbitero (FMI) recensent les motifs de la dette[195]. Fin janvier 2018, la durée de vie de la dette négociable à moyen et long terme était de 7 ans et 275 jours[71]. Comment améliorer les règles de la dette publique en zone euro, Des principes de l'économie politique et de l'impôt, Rapport de la Cour des comptes sur le réseau ferroviaire, L'État devrait reprendre 12 milliards de dette de RFF, Tableau : Dette publique au sens de Maastricht, France : la SNCF alourdit la dette publique de 8 milliards d'euros en 2006, « Réaliser l’objectif constitutionnel d’équilibre des finances publiques ». Un déficit public entraîne une augmentation de la dette, qui sera réduite par des recettes futures (impôt ou autre), Robert Barro écrivant que le déficit public est l’« impôt de demain »[32], ou par de l'inflation, qui a pour inconvénient de défavoriser les créanciers[33]. Patrick Artus montre qu’il « est optimal de réduire la dette si elle est élevée », car « une hausse supplémentaire de la dette réduit le bien-être, l’effet dominant étant la réduction du capital productif et la hausse des impôts alors que le revenu est déjà faible ». Les taux auxquels emprunte la France pour financer cette dette sont relativement bas, un peu plus de 3%, mais les remboursements deviennent lourds : près de 50 Mds par an. Selon l'INSEE, la dette de l'État est l'ensemble des emprunts que ce dernier a émis ou garantis et dont l'encours (c'est à dire le montant total des emprunts) résulte de l'accumulation des déficits de l'État[4]. A titre de comparaison, la dette était il y a dix ans de 1.000 milliards d'euros, l'équivalent à l'époque de 16.254 euros par habitant (voir infographie ci-dessous).

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